Légal
Conditions générales d’utilisation
Document de production à faire relire par un professionnel du droit avant lancement public.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au service SaaS Le Billot Pro, logiciel édité par LIVRE D'UN CLIC et destiné à aider les professionnels à suivre achats, carcasses, recettes, productions, stocks, factures, rapports PDF et rapports IA.
2. Création de compte
L’utilisateur crée un compte, renseigne des informations exactes et conserve la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte relève de sa responsabilité.
3. Essai gratuit, abonnements et accès
Le Billot Pro peut proposer un essai gratuit puis des abonnements. Les conditions commerciales applicables, périodes d’essai, prix, renouvellements et modalités de paiement sont présentés dans le parcours de souscription ou de facturation.
4. Responsabilités utilisateur
L’utilisateur reste responsable des données métier saisies, des contrôles de cohérence, des décisions commerciales, sanitaires, comptables et opérationnelles prises à partir du service.
5. Factures, images et contenus importés
Les factures, images et documents importés pour l’OCR doivent être licitement détenus par l’utilisateur. L’utilisateur doit vérifier les extractions et données structurées avant validation.
6. Assistance OCR et IA
Les fonctions OCR et IA fournissent une assistance. Elles ne remplacent ni le jugement professionnel, ni la vérification humaine, ni les obligations légales, comptables, sanitaires ou les conseils d’un expert.
7. Disponibilité du service
Le service est fourni selon les moyens disponibles. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident, hébergeur, fournisseur de paiement, email, IA ou réseau.
8. Résiliation et suspension
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de non-respect des présentes conditions, d’abonnement inactif, d’usage abusif, de risque de sécurité ou de demande de fermeture du compte.
9. Limitation de responsabilité
Le Billot Pro ne peut être tenu responsable des décisions prises à partir de données incorrectes, incomplètes, non vérifiées ou d’un usage non conforme du service.
10. Contacts
Contact général : contact@lebillotpro.fr. Support client : support@lebillotpro.fr. Facturation et abonnements : facturation@lebillotpro.fr.